Skip to Content

Recherche : Lois

3 résultats

Résultats

Un nouveau rapport indique au gouvernement fédéral comment réduire l’impact des sables bitumineux - Tous les chefs de partis affirment qu’il faut agir plus fermement; le rapport met en lumière les obligations d’Ottawa en vertu des lois actuelles

Ottawa, le 20 octobre 2010 — Trois grandes organisations environnementales canadiennes, Environmental Defence, Équiterre et l'Institut Pembina, ont publié aujourd’hui un rapport conjoint qui démontre comment l’application des lois ...

Communiqué - Eveline Trudel-... - 04/04/2011 - 12:32 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés

Les sables bitumineux du Canada: Les obligations du gouvernement fédéral, 2010

En vertu des lois actuelles - notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les espèces en péril - il est clair que le gouvernement fédéral a la tâche de veiller à ce que le développement industriel des sables bitumineux ...

Publication - Eveline Trudel-... - 15/11/2010 - 19:59 - 0 commentaires - 2 fichiers attachés

Comment réduire l’impact des sables bitumineux?

Équiterre, Environmental Defence et l'Institut Pembina ont dévoilé un rapport qui démontre, en présentant des solutions que le gouvernement pourraient mettre en oeuvre, comment l’application des lois fédérales permettrait de réd ...

Actualité - Eveline Trudel-... - 28/10/2010 - 17:47 - 0 commentaires - 0 fichiers attachés